Y740 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 1 novodecies quater, paragraphe 1, du règlement (UE) no 765/2006

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.