Aller au contenu

U101 Attestation d'origine émise par un exportateur enregistré à Singapour

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Préférence tarifaire 142

Décision 1875/19

Origine: Singapore (SG)

Codes:

Preference under end-use 145

Décision 1875/19

Origine: Singapore (SG)

Codes: