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Y686 Importation en Hongrie de marchandises relevant du code NC 2901 10 00 originaires de Russie ou exportées de Russie et destinées à une utilisation exclusive en Hongrie [article 3 decies, paragraphe 3 ter quater, du règlement (UE) no 833/2014]

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Contrôle à l'importation 762

Régulation 0833/14

Origine: Russian Federation (RU)

Codes:
  • 29 produits chimiques organiques: 290110