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C034 Certificat UE "Kimberley"

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Restriction on export 476

Régulation 2368/02

Origine: All third countries (1008)

Codes:
  • 71 perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux préc…: 710210, 710221, 710231