Y127 Marchandises non expédiées de Turquie
Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.
Exigé par
Contrôle à l'importation 707
Origine: ERGA OMNES (1011)
Codes:
- 03 poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques: 0307111010, 0307119010, 0307211011, 0307211091, 0307219010, 0307311010, 0307319010, 0307710010, 0307810010, 0307910091