X992 Autorisation d’exportation, ou en cas d’urgence, en vertu de l’article 3 ter, paragraphe 4, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.