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X803 Autorisation d’exportation en vertu des articles 1 sexies paragraphe 4 et 1 septies bis paragraphe 1 ter du règlement (CE) no 765/2006

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par