D025 Des patins de chenille en acier assemblés dans la chaîne de chenille lorsque le prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, des patins de chenille en acier est égal ou supérieur à 31% du prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, de la chaîne de chenille assemblée (article 2.1, du règlement (CE) 2025/2081).

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

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