Y814 Les interdictions définies à l’article 1 septvicies bis paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 septvicies bis paragraphe 2)

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.