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C126 Autorisation préalable [article 5 du règlement (UE) 2026/261 du Parlement européen et du Conseil]

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Contrôle à l'importation 714

Régulation 0261/26

Origine: All third countries (1008)

Codes:
  • 27 combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillat…: 271111, 271121