Y773 Les interdictions définies à l’article 1er ter, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/2147 ne s’appliquent pas (voir les exemptions contractuelles à l’article 1er ter, paragraphe 4)

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.