C058 Attestation de conformité aux critères de fin du statut de déchet visée à l’article 5, paragraphe 1 du Règlement du Conseil (UE) n° 333/2011

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.