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Y119 Dispense de preuve de l’origine préférentielle, dans le cadre des régimes commerciaux préférentiels de l’UE, pour les petits colis et les bagages personnels des voyageurs

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Préférence tarifaire 142

Décision 1875/19

Origine: Singapore (SG)

Codes:

Preference under end-use 145

Décision 1875/19

Origine: Singapore (SG)

Codes: