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Y798 Déclaration de la masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone, lorsqu'elles sont incluses dans les produits et équipements

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Export control on ozone-depleting substances 725

Régulation 0590/24

Origine: All third countries (1008)

Codes:

Import control on ozone-depleting substances 726

Régulation 0590/24

Origine: ERGA OMNES (1011)

Codes: