N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.
Exigé par
Contrôle à l'importation 762
Origine: Ukraine (UA)
Codes:
- 01 animaux vivants
- 02 viandes et abats comestibles
- 03 poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques
- 04 lait et produits de la laiterie; œufs d'oiseaux; miel naturel; produi…
- 05 autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
- 06 plantes vivantes et produits de la floriculture
- 07 légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires
- 08 fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons
- 09 café, thé, maté et épices
- 10 céréales
- 11 produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten d…
- 12 graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; pla…
- 13 gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux
- 14 matières à tresser et autres produits d'origine végétale, non dénommé…
- 15 graisses et huiles animales, végétales ou d’origine microbienne et pr…
- 16 préparations de viande, de poissons, de crustacés, de mollusques, d’a…
- 17 sucres et sucreries
- 18 cacao et ses préparations
- 19 préparations à base de céréales, de farines, d'amidons, de fécules ou…
- 20 préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes
- 21 préparations alimentaires diverses
- 22 boissons, liquides alcooliques et vinaigres
- 23 résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pou…
- 24 tabacs et succédanés de tabac fabriqués; produits, contenant ou non d…
- 25 sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments
- 26 minerais, scories et cendres
- 27 combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillat…
- 28 produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques…
- 29 produits chimiques organiques
- 30 produits pharmaceutiques
- 31 engrais
- 32 extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments e…
- 33 huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toile…
- 34 savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, pré…
- 35 matières albuminoïdes; produits à base d'amidons ou de fécules modifi…
- 36 poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages p…
- 37 produits photographiques ou cinématographiques
- 38 produits divers des industries chimiques
- 39 matières plastiques et ouvrages en ces matières
- 40 caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
- 41 peaux (autres que les pelleteries) et cuirs
- 42 ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles d…
- 43 pelleteries et fourrures; pelleteries factices
- 44 bois, charbon de bois et ouvrages en bois
- 45 liège et ouvrages en liège
- 46 ouvrages de sparterie ou de vannerie
- 47 pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou…
- 48 papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en ca…
- 49 produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiqu…
- 50 soie
- 51 laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin
- 52 coton
- 53 autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de…
- 54 filaments synthétiques ou artificiels;
- 55 fibres synthétiques ou artificielles discontinues
- 56 ouates, feutres et nontissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cord…
- 57 tapis et autres revêtements de sol en matières textiles
- 58 tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries…
- 59 tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés; articles techniq…
- 60 étoffes de bonneterie
- 61 vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie
- 62 vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie
- 63 autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chi…
- 64 chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets
- 65 coiffures et parties de coiffures
- 66 parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, crava…
- 67 plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs ar…
- 68 ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analog…
- 69 produits céramiques
- 70 verre et ouvrages en verre
- 71 perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux préc…
- 72 fonte, fer et acier
- 73 ouvrages en fonte, fer ou acier
- 74 cuivre et ouvrages en cuivre
- 75 nickel et ouvrages en nickel
- 76 aluminium et ouvrages en aluminium
- 78 plomb et ouvrages en plomb
- 79 zinc et ouvrages en zinc
- 80 étain et ouvrages en étain
- 81 autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières
- 82 outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en…
- 83 ouvrages divers en métaux communs
- 84 réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécan…
- 85 machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appare…
- 86 véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parti…
- 87 voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestre…
- 88 navigation aérienne ou spatiale
- 89 navigation maritime ou fluviale
- 90 instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématogra…
- 91 horlogerie
- 92 instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments
- 93 armes, munitions et leurs parties et accessoires
- 94 meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similair…
- 95 jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs par…
- 96 ouvrages divers
- 97 objets d'art, de collection ou d'antiquité
- 98 ensembles industriels
- 99 codes specifiques de la nomenclature combinee
Contrôle à l'importation 760
Origine: Ukraine (UA)
Codes:
- 01 animaux vivants
- 02 viandes et abats comestibles
- 03 poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques
- 04 lait et produits de la laiterie; œufs d'oiseaux; miel naturel; produi…
- 05 autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
- 06 plantes vivantes et produits de la floriculture
- 07 légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires
- 08 fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons
- 09 café, thé, maté et épices
- 10 céréales
- 11 produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten d…
- 12 graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; pla…
- 13 gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux
- 14 matières à tresser et autres produits d'origine végétale, non dénommé…
- 15 graisses et huiles animales, végétales ou d’origine microbienne et pr…
- 16 préparations de viande, de poissons, de crustacés, de mollusques, d’a…
- 17 sucres et sucreries
- 18 cacao et ses préparations
- 19 préparations à base de céréales, de farines, d'amidons, de fécules ou…
- 20 préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes
- 21 préparations alimentaires diverses
- 22 boissons, liquides alcooliques et vinaigres
- 23 résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pou…
- 24 tabacs et succédanés de tabac fabriqués; produits, contenant ou non d…
- 25 sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments
- 26 minerais, scories et cendres
- 27 combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillat…
- 28 produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques…
- 29 produits chimiques organiques
- 30 produits pharmaceutiques
- 31 engrais
- 32 extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments e…
- 33 huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toile…
- 34 savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, pré…
- 35 matières albuminoïdes; produits à base d'amidons ou de fécules modifi…
- 36 poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages p…
- 37 produits photographiques ou cinématographiques
- 38 produits divers des industries chimiques
- 39 matières plastiques et ouvrages en ces matières
- 40 caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
- 41 peaux (autres que les pelleteries) et cuirs
- 42 ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles d…
- 43 pelleteries et fourrures; pelleteries factices
- 44 bois, charbon de bois et ouvrages en bois
- 45 liège et ouvrages en liège
- 46 ouvrages de sparterie ou de vannerie
- 47 pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou…
- 48 papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en ca…
- 49 produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiqu…
- 50 soie
- 51 laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin
- 52 coton
- 53 autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de…
- 54 filaments synthétiques ou artificiels;
- 55 fibres synthétiques ou artificielles discontinues
- 56 ouates, feutres et nontissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cord…
- 57 tapis et autres revêtements de sol en matières textiles
- 58 tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries…
- 59 tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés; articles techniq…
- 60 étoffes de bonneterie
- 61 vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie
- 62 vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie
- 63 autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chi…
- 64 chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets
- 65 coiffures et parties de coiffures
- 66 parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, crava…
- 67 plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs ar…
- 68 ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analog…
- 69 produits céramiques
- 70 verre et ouvrages en verre
- 71 perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux préc…
- 72 fonte, fer et acier
- 73 ouvrages en fonte, fer ou acier
- 74 cuivre et ouvrages en cuivre
- 75 nickel et ouvrages en nickel
- 76 aluminium et ouvrages en aluminium
- 78 plomb et ouvrages en plomb
- 79 zinc et ouvrages en zinc
- 80 étain et ouvrages en étain
- 81 autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières
- 82 outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en…
- 83 ouvrages divers en métaux communs
- 84 réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécan…
- 85 machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appare…
- 86 véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parti…
- 87 voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestre…
- 88 navigation aérienne ou spatiale
- 89 navigation maritime ou fluviale
- 90 instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématogra…
- 91 horlogerie
- 92 instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments
- 93 armes, munitions et leurs parties et accessoires
- 94 meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similair…
- 95 jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs par…
- 96 ouvrages divers
- 97 objets d'art, de collection ou d'antiquité
- 98 ensembles industriels
- 99 codes specifiques de la nomenclature combinee