Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.
Exigé par
Export control 709
Origine: Ukraine (UA)
Codes:
- 25 sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments
- 26 minerais, scories et cendres
- 27 combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillat…
- 28 produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques…
- 29 produits chimiques organiques
- 38 produits divers des industries chimiques: 3824, 3826
- 40 caoutchouc et ouvrages en caoutchouc: 401120, 401130, 401180
- 71 perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux préc…: 7106, 7107, 7108, 7109, 7110, 7111, 7112
- 72 fonte, fer et acier
- 73 ouvrages en fonte, fer ou acier
- 74 cuivre et ouvrages en cuivre
- 75 nickel et ouvrages en nickel
- 76 aluminium et ouvrages en aluminium
- 78 plomb et ouvrages en plomb
- 79 zinc et ouvrages en zinc
- 80 étain et ouvrages en étain
- 81 autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières
- 82 outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en…: 8207
- 84 réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécan…: 8401, 8402, 8403, 8404, 8405, 8406, 8407, 8408, 8409, 8410, 8411, 8412, 8413, 8414, 8415, 8416, 8417, 8418, 841919, 841940, 841950, 841989, 841990, 8420, 8421, 8422, 8423, 8424, 8425, 8426, 8427, 8428, 8429, 8430, 8431, 8432, 8435, 8436, 8437, 8439, 8440, 8441, 8442, 8443, 8444, 8445, 8447, 8448, 8449, 8450, 8452, 8453, 8454, 8455, 8456, 8457, 8458, 8459, 8460, 8461, 8462, 8463, 8464, 8465, 8466, 8467, 8468, 8470, 8471, 8472, 8473, 8474, 8475, 8476, 8477, 8478, 8479, 8480, 8481, 8482, 8483, 8484, 8486, 8487
- 85 machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appare…: 8501, 8502, 8503, 8504, 8505, 8507, 8511, 8514, 8515
+ 62 autres
Contrôle à l'importation 760
Origine: Ukraine (UA)
Codes:
- 01 animaux vivants
- 02 viandes et abats comestibles
- 03 poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques
- 04 lait et produits de la laiterie; œufs d'oiseaux; miel naturel; produi…
- 05 autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
- 06 plantes vivantes et produits de la floriculture
- 07 légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires
- 08 fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons
- 09 café, thé, maté et épices
- 10 céréales
- 11 produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten d…
- 12 graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; pla…
- 13 gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux
- 14 matières à tresser et autres produits d'origine végétale, non dénommé…
- 15 graisses et huiles animales, végétales ou d’origine microbienne et pr…
- 16 préparations de viande, de poissons, de crustacés, de mollusques, d’a…
- 17 sucres et sucreries
- 18 cacao et ses préparations
- 19 préparations à base de céréales, de farines, d'amidons, de fécules ou…
- 20 préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes
- 21 préparations alimentaires diverses
- 22 boissons, liquides alcooliques et vinaigres
- 23 résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pou…
- 24 tabacs et succédanés de tabac fabriqués; produits, contenant ou non d…
- 25 sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments
- 26 minerais, scories et cendres
- 27 combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillat…
- 28 produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques…
- 29 produits chimiques organiques
- 30 produits pharmaceutiques
- 31 engrais
- 32 extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments e…
- 33 huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toile…
- 34 savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, pré…
- 35 matières albuminoïdes; produits à base d'amidons ou de fécules modifi…
- 36 poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages p…
- 37 produits photographiques ou cinématographiques
- 38 produits divers des industries chimiques
- 39 matières plastiques et ouvrages en ces matières
- 40 caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
- 41 peaux (autres que les pelleteries) et cuirs
- 42 ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles d…
- 43 pelleteries et fourrures; pelleteries factices
- 44 bois, charbon de bois et ouvrages en bois
- 45 liège et ouvrages en liège
- 46 ouvrages de sparterie ou de vannerie
- 47 pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou…
- 48 papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en ca…
- 49 produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiqu…
- 50 soie
- 51 laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin
- 52 coton
- 53 autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de…
- 54 filaments synthétiques ou artificiels;
- 55 fibres synthétiques ou artificielles discontinues
- 56 ouates, feutres et nontissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cord…
- 57 tapis et autres revêtements de sol en matières textiles
- 58 tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries…
- 59 tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés; articles techniq…
- 60 étoffes de bonneterie
- 61 vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie
- 62 vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie
- 63 autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chi…
- 64 chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets
- 65 coiffures et parties de coiffures
- 66 parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, crava…
- 67 plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs ar…
- 68 ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analog…
- 69 produits céramiques
- 70 verre et ouvrages en verre
- 71 perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux préc…
- 72 fonte, fer et acier
- 73 ouvrages en fonte, fer ou acier
- 74 cuivre et ouvrages en cuivre
- 75 nickel et ouvrages en nickel
- 76 aluminium et ouvrages en aluminium
- 78 plomb et ouvrages en plomb
- 79 zinc et ouvrages en zinc
- 80 étain et ouvrages en étain
- 81 autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières
- 82 outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en…
- 83 ouvrages divers en métaux communs
- 84 réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécan…
- 85 machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appare…
- 86 véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parti…
- 87 voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestre…
- 88 navigation aérienne ou spatiale
- 89 navigation maritime ou fluviale
- 90 instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématogra…
- 91 horlogerie
- 92 instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments
- 93 armes, munitions et leurs parties et accessoires
- 94 meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similair…
- 95 jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs par…
- 96 ouvrages divers
- 97 objets d'art, de collection ou d'antiquité
- 98 ensembles industriels
- 99 codes specifiques de la nomenclature combinee