Y879 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3 ter vicies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014
Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.
Exigé par
Contrôle à l'importation 707
Origine: Russian Federation (RU)
Export control 766
Origine: Russian Federation (RU)