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C667 Contrôle de laboratoire

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Restrictions à l'entrée en libre circulation 465

Régulation 2834/23

Origine: United States (US)

Codes:
  • 23 résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pou…: 23099020