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X857 Autorisation d’exportation en vertu de l’article 1 undecies quater, paragraphe 13 du règlement (UE) 765/2006 du Conseil

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Export control 768

Régulation 0765/06

Origine: Belarus (BY)

Codes: