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Y909 Marchandises non concernées par le règlement (CE) n° 1984/2003

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Export control - Fish 716

Régulation 1984/03

Origine: All third countries (1008)

Codes: