Y166 Étiquetage des inhalateurs-doseurs conformément aux dispositions de l’article 12 du règlement (UE) 2024/573, soumis à l’approbation spéciale de l’Agence européenne des médicaments ou des autorités nationales — voir note de bas de page CD807
Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.