Y767 Les interdictions définies à l’article 3bis, paragraphe 1, du règlement (UE) no 2022/263 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3bis, paragraphe 2).

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.