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Y906 Matériels autres que ceux décrits dans les notes de bas de page TR liées à la mesure (708) considérée

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Goods for torture and repression, export restriction 708

Régulation 0125/19

Origine: All third countries (1008), Territories not included in the customs territory (3500)

Codes: