Y910 Thons obèses pêchés par les senneurs à senne coulissante et les thoniers-canneurs et destinés principalement à être transformés ultérieurement dans les conserveries de thon
Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.
Exigé par
Restrictions à l'entrée en libre circulation 465
Origine: ERGA OMNES (1011)
Codes:
- 03 poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques: 0301998575, 030234, 030344, 0304499040, 0304599020, 0304870020, 0304999950, 0305200021, 0305200078, 0305200079, 0305399040, 0305498060, 0305598545, 0305698040
- 16 préparations de viande, de poissons, de crustacés, de mollusques, d’a…: 1604144120, 1604144621, 1604144629, 1604144820, 1604207040, 1604207045