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Y922 Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Contrôle à l'importation des fourrures de chats et de chiens 745

Régulation 1523/07

Origine: ERGA OMNES (1011)

Codes:

+ 50 autres

Export control on cat and dog fur 740

Régulation 1523/07

Origine: All third countries (1008)

Codes:

+ 50 autres