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Y091 Demande de régime préférentiel pour la Serbie

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Préférence tarifaire 142

Décision 0490/13

Origine: Serbia (XS)

Codes: