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Y238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Carbon Border Adjustment Mechanism - CBAM 775

Régulation 0956/23

Origine: All third countries (1008)

Codes: