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Y934 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) n° 258/2012 concernant l'exportation d'armes à feu, leurs pièces, éléments et munitions

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Restriction on export 476

Régulation 0258/12

Origine: All third countries (1008)

Codes: