Y960 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VII (cuivre, nickel, argent et zinc) du règlement (UE) 2017/1509
Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.
Exigé par
Contrôle à l'importation 760
Origine: North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)