Y961 Biens autres que ceux désignés à l’annexe IX (or, métaux précieux et diamants) du règlement (UE) 2017/1509
Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.
Exigé par
Contrôle à l'importation des biens et technologies restreints 711
Origine: North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Codes:
- 71 perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux préc…: 7112
Export control on restricted goods and technologies 717
Origine: North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Codes:
- 71 perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux préc…: 7112