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Y249 Les biens exemptés de l’interdiction en vertu de l’article 6. d) et e) (règlement (CE) no 267/2012)

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Export control 709

Régulation 0267/12

Origine: Iran, Islamic Republic of (IR)

Codes: