Aller au contenu

Y233 Marchandises non concernées par le règlement (UE) 224/2014

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Export control 768

Régulation 0224/14

Origine: Central African Republic (CF)

Codes:

Export control 766

Régulation 0224/14

Origine: Central African Republic (CF)

Codes:
  • 97 objets d'art, de collection ou d'antiquité: 9705, 9706