Y233 Marchandises non concernées par le règlement (UE) 224/2014
Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.
Exigé par
Export control 768
Origine: Central African Republic (CF)
Export control 766
Origine: Central African Republic (CF)