Y085 Marchandises importées dans le cadre des "Mesures commerciales autonomes"
Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.
Exigé par
Restrictions à l'entrée en libre circulation 465
Origine: Western Balkan countries (AL, BA, ME, MK, XK, XS) (1098)