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Y733 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies ter paragraphe 3, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies ter paragraphe 6)

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Contrôle à l'importation 707

Régulation 0765/06

Origine: Belarus (BY)

Codes:
  • 71 perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux préc…: 7113, 7114