X836 Autorisation d’exportation en vertu de l'article 2, paragraphe 4, point b), ou de l’article 2 bis, paragraphe 4, point b), du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

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