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Y854 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement d’exécution (UE) 2020/1158 de la Commission.

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Restrictions à l'entrée en libre circulation - aliments pour animaux et aliments humains 722

Régulation 0256/24

Origine: Countries submitted to import restrictions following the Chernobyl accident (2038)

Codes: