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Y232 Marchés publics conclus avec une autorité publique d'un pays tiers ou avec une organisation internationale - article 8 octies, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Export control 781

Régulation 0765/06

Origine: All third countries (1008)

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