Aller au contenu

Y128 numéro de compte MACF

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Carbon Border Adjustment Mechanism - CBAM 775

Régulation 0956/23

Origine: All third countries (1008)

Codes: