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C092 Déclaration de transfert CICTA

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Restrictions à l'entrée en libre circulation 465

Régulation 2833/23

Origine: ERGA OMNES (1011)

Codes:

Restriction on export 467

Régulation 2833/23

Origine: All third countries (1008)

Codes: