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C121 Certificat certifiant que les diamants ne sont pas extraits, transformés ou produits en Russie [article 3 septdecies, paragraphe 10, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil]

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Contrôle à l'importation 763

Régulation 0833/14

Origine: All third countries (1008)

Codes:
  • 71 perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux préc…: 710210, 710231, 710239