L065 Déclaration de l’importateur pour les biens culturels, présentée à la place d’une licence, lorsque les biens culturels ont été placés sous le régime de l’admission temporaire [article 3, paragraphe 5, du règlement (UE) 2019/880]

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.