X835 Autorisation d’exportation en vertu de l’article 3 duodecies, paragraphe 5 bis du règlement (UE) 833/2014 du Conseil

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par