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Y708 Les interdictions définies à l’article 3 duodecies paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 3 duodecies paragraphe 4 bis)

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Export control 709

Régulation 0833/14

Origine: Kyrgyzstan (KG), Russian Federation (RU)

Codes:

+ 1774 autres

Export control 766

Régulation 0833/14

Origine: Russian Federation (RU)

Codes:
  • 84 réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécan…: 8471
  • 85 machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appare…: 851439, 852550, 852560, 852581, 852582, 852583, 852589
  • 90 instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématogra…: 901380, 9014, 902410

Restriction on export 476

Régulation 0833/14

Origine: Russian Federation (RU)

Codes:

Export control 736

Régulation 0833/14

Origine: Russian Federation (RU)

Codes:
  • 85 machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appare…: 851762
  • 90 instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématogra…: 902519