Aller au contenu

C042 Certificat de réexportation CICTA espadon

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Restrictions à l'entrée en libre circulation 465

Régulation 1984/03

Origine: ERGA OMNES (1011)

Codes:

Export control - Fish 716

Régulation 1984/03

Origine: All third countries (1008)

Codes: