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Y719 Les interdictions définies à l’article 1 ter ter paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1bb paragraphe 7)

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Export control 766

Régulation 0765/06

Origine: Belarus (BY)

Codes:

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