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L079 Produits textiles: licence d'importation

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Restriction quantitative 474

Régulation 0936/15

Origine: North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)

Codes:

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