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Y799 Masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone multipliée par le PACO de la ou les substances appauvrissant la couche d'ozone, également lorsqu'elles sont incluses dans des produits et équipements

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Import control on ozone-depleting substances 726

Régulation 0590/24

Origine: ERGA OMNES (1011)

Codes:

Export control on ozone-depleting substances 725

Régulation 0590/24

Origine: All third countries (1008)

Codes: