Y907 Matériels qui seront utilisés par le personnel militaire ou civil d'un État membre, si ce personnel participe à une opération de maintien de la paix ou de gestion de crise de l’Union européenne ou des Nations unies dans le pays tiers de destination, ou à une opération fondée sur des accords entre États membres et pays tiers dans le domaine de la défense
Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.
Exigé par
Goods for torture and repression, export restriction 708
Origine: All third countries (1008)
Codes:
- 13 gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux: 13021970
- 29 produits chimiques organiques: 29242970, 293949, 293979
- 33 huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toile…: 33019030, 33021090, 33029010, 33029090
- 39 matières plastiques et ouvrages en ces matières: 39269097
- 42 ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles d…: 420330, 420340, 42050090
- 62 vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie: 621710
- 65 coiffures et parties de coiffures: 65050010, 65050090, 650691, 650699
- 73 ouvrages en fonte, fer ou acier: 73269098
- 76 aluminium et ouvrages en aluminium: 76169990
- 83 ouvrages divers en métaux communs: 830150
- 85 machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appare…: 85437090, 854390
- 93 armes, munitions et leurs parties et accessoires: 9301, 9302, 930310, 93032010, 93032095, 930330, 930390, 9304, 930599, 930621, 930629, 930630, 93069090