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X844 Autorisation d’exportation en vertu de l’article 1 ter ter, paragraphe 8 du règlement (UE) 765/2006 du Conseil

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Export control 766

Régulation 0765/06

Origine: Belarus (BY)

Codes:

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