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C680 Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque)

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Contrôle à l'importation des produits à base de phoque 746

Régulation 1850/15

Origine: ERGA OMNES (1011)

Codes:

+ 5 autres